- Décret garantissant l'équipement pédagogique de l'enseignement secondaire technique et professionnel
Date de promulgation
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51481
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Enseignement
» Enseignement secondaire ordinaire
» Règlement des études (SEC ORD)
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