- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les événements d'intérêt majeur et fixant les modalités de leur accès par le public de la Communauté française à l'aide d'un service de radiodiffusion télévisuelle à accès libre

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Date de promulgation
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65247
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
38584[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juin 2004 désignant les évènements d'intérêt majeur et fixant les modalités de leur accès par le public de la Communauté française à l'aide d'un service de radiodiffusion télévisuelle à accès libre
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
27516 [ ]
Décret sur la radiodiffusion
Textes dépendants
38584[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juin 2004 désignant les évènements d'intérêt majeur et fixant les modalités de leur accès par le public de la Communauté française à l'aide d'un service de radiodiffusion télévisuelle à accès libre
Textes connexes
27516 [ ]
Décret sur la radiodiffusion
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Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Audiovisuel et multimédia
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