- Arrêté royal fixant les normes de création d'emplois de comptable dans les établissements d'enseignement de l'Etat

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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
34254[ ]
Décret concernant la comptabilité des écoles et l'accès à certaines fonctions de sélection et de promotion
9687[ ]
Arrêté royal n° 211 modifiant l’arrêté royal du 2 décembre 1969 fixant les normes de création d’emplois de correspondant comptable et de correspondant comptable sélectionné dans les établissements d’enseignement de l’Etat
7673[ ]
Arrêté royal n° 66 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel administratif et du personnel auxiliaire d'éducation dans les établissements d'enseignement spécial, à l'exception des internats ou semi-internats
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

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Textes de référence

-

Textes dépendants
34500[ ]
Circulaire - Conditions d'accès et d'engagement à titre définitif à la fonction d'éducateur-économe et à la fonction de secrétaire de direction à partir du 01/09/2009
(Réseau : LS)
34501[ ]
Circulaire - Conditions d'accès et d'engagement à titre définitif à la fonction d'éducateur-économe et à la fonction de secrétaire de direction à partir du 01/09/2009
(Réseau : OS)
36799[ ]
Circulaire 3749 - Règlements de travail (Réseau : CF - Niveaux : MAT FOND PRIM SEC ORD SPEC)
36866[ ]
Circulaire - Règlement de travail - Erratum [cette circulaire annule et remplace la circulaire 3749 du 04/10/2011]
(Réseau : CF - Niveaux : MAT FOND PRIM SEC ORD SPEC)
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Membres du personnel » Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service (PAPO)
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