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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages des capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécialisé pour l'année scolaire 2004-2005

Date de promulgation
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68622
Niveau de pouvoir
Remarques
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Textes connexes

Thèmes
Enseignement » Enseignement spécialisé » Rationalisation et programmation (SPEC)
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