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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un supplément de périodes-professeur à l'I.T.C.F. de Morlanwelz pour l'année scolaire 2004-2005, en application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française.

Date de promulgation
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9495
Niveau de pouvoir
Remarques
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Textes connexes

Thèmes
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Normes (NTPP, ...) (SEC ORD)
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