- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 janvier 2004 portant approbation du règlement organique de l'Etnic

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Date de promulgation
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21403
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
28588 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement organique de l'Etnic
Abroge

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