- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécial
Date de promulgation
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30595
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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-
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Thèmes
Enseignement
» Enseignement en général
» Conseils et Commissions
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