- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 juin 2003 portant création du service d'appui aux cabinets ministériels

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Date de promulgation
Date Moniteur
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38502
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge
27822 [ ]
Décret portant création du Service d'appui aux Cabinets ministériels
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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Thèmes
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