- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil de coordination visé à l'article 4 de l'accord de coopération du 19 juin 2001 en matière de pratique du sport dans le respect des impératifs de santé

Ce texte normatif est abrogé.
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Date de promulgation
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30067
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
32879[ ]
Conseil de coordination. Nomination
Est abrogé par
34989[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil de coordination visé à l'article 4 de l'accord de coopération du 19 juin 2001 en matière de pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune
Modifie

-

Abroge
26548 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du conseil de coordination visé à l'article 4 de l'accord de coopération du 19 juin 2001 en matière de pratique du sport dans le respect des impératifs de santé
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes connexes

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