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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission interzonale d'affectation du personnel administratif et du règlement d'ordre intérieur commun aux commissions zonales d'affectation du personnel administratif

Date de promulgation
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54038
Niveau de pouvoir
Remarques
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Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Mots-clés liés
Thèmes
Enseignement » Membres du personnel » Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service (PAPO)
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