- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Anderlecht abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2001 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Anderlecht

Ce texte normatif est abrogé.
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13652
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
40727[ ]
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale d'Anderlecht
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
40727[ ]
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale d'Anderlecht
Textes connexes

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