- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juin 2004 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Chapelle-lez-Herlaimont

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Date de promulgation
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19036
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
30539 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Chapelle-lez-Herlaimont
Abroge

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Textes de référence

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