- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 octobre 2002 portant désignation des membres de l'Institut de la formation en cours de carrière et des Commissaires du Gouvernement

Ce texte normatif est abrogé.
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Date de promulgation
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29328
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

-

Est abrogé par
32888[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil d'administration de l'Institut de la formation en cours de carrière et des Commissaires du Gouvernement
Modifie
27262 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de l'Institut de la formation en cours de carrière et des commissaires au Gouvernement
Abroge

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Textes de référence

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Thèmes
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Formation des enseignants (SEC ORD)
Enseignement » Centres psycho-médico-sociaux (CPMS) - Centres PSE » Formation des membres du personnel
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