- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles de financement spécifiques des formations continuées dispensées par les établissements d'enseignement supérieur

Ce texte normatif est abrogé.
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32418
Nature juridique
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Remarques
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Est abrogé par
31939[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles de financement spécifiques des formations continuées dispensées par les Universités et les Hautes Ecoles
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Abroge

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Thèmes
Enseignement universitaire
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