- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents des conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire et dans l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 et de forme 4 de plein exercice

Ce texte normatif est abrogé.
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Date de promulgation
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45830
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
33417[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire et dans l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 et de forme 4 de plein exercice
Modifie

-

Abroge
29144 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents des conseils de recours de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants

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Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Conseils et Commissions
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