- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant les modalités de participation et de passation de l'évaluation externe non-certificative des acquis des élèves

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Date de promulgation
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58230
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
44963[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modifications de dispositions réglementaires faisant obstacles aux communications par voie électronique (II)
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

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Textes dépendants
44340[ ]
Circulaire 6720 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2018-2019
[Cette circulaire actualise la circulaire 6268 du 30/06/2017]
49755[ ]
Circulaire 8585 - Evaluations externes non certificatives en mathématiques en 2022-2023
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Programmes d'études - Socles de compétences - Référentiel des compétences (SEC ORD)
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