- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole libre du Hainaut occidental à partir de l'année 2006-2007

Ce texte normatif est abrogé.
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Date de promulgation
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59021
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
34358[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de la Haute Ecole Louvain en Hainaut - HELHa et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole
Modifie

-

Abroge
27928 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole libre du Hainaut occidental à partir de l'année académique 2003-2004
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants

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