- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'Institut technique de la Communauté française Hôtellerie à Spa par l'Athénée royal à Spa

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Date de promulgation
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60883
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge

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Textes de référence
2252 [ ]
Loi relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire
17144 [ ]
Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
Textes dépendants

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Textes connexes
2252 [ ]
Loi relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire
17144 [ ]
Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Normes (NTPP, ...) (SEC ORD)
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