- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française complétant et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 2007 portant désignation des membres du conseil de recours contre les décisions de refus d'octroi du certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire

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Date de promulgation
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46304
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
32142 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil de recours contre les décisions de refus d'octroi du certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire
Abroge

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