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- Décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu le 1er février 2007 entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Commission communautaire française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les Centres de technologies avancées et les Centres de référence professionnelle

Date de promulgation
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48742
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Thèmes
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Règlement des études (SEC ORD)
Matières culturelles et personnalisables » Relations extérieures » Relations avec les autres niveaux de pouvoir
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