- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil de l'art de la danse
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
61549
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables
» Matières culturelles
» Arts de la scène
Précédentes versions du PDF