- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de la Haute Ecole de Namur - HENAM et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole

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Date de promulgation
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517
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
33286[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 portant création de la Haute Ecole de Namur - HENAM et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
31334 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole namuroise catholique-HENAC à partir de l'année académique 2006-2007
Type : Abrogation
31335 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole d'Enseignement supérieur de Namur-IESN à partir de l'année académique 2006-2007
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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