- Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique. Nomination (Mme Anne-Marie WYNANTS, M. Eric VAN DEN BERG)

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Date de promulgation
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5675
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
29589 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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