- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Rouvroy-Meix-devant-Virton

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Est modifié par

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Est abrogé par
40769[ ]
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Rouvroy
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
40769[ ]
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Rouvroy
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