- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les échelles de traitement de certaines fonctions de sélection et de promotion

PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
1260
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Erratum
- 66625
Est modifié par
34466[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant revalorisation de certains membres du personnel de l'enseignement porteurs d'un master en application du protocole d'accord du 20 juin 2008
Est abrogé par

-

Modifie
1692 [ ]
Arrêté royal fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement
primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat
Abroge

-

Textes de référence
38385 [ ]
Décret validant diverses dispositions applicables aux personnels de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
Textes dépendants

-

Textes connexes
38385 [ ]
Décret validant diverses dispositions applicables aux personnels de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
-