- Arrêté royal pris en application de l'article 4 de l'arrêté royal du 28 février 1967 déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat

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762[ ]
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 1967, pris en application de l'article 4 de l'arrêté royal du 28 février 1967 déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien,primaire, spécial, moyen, technique et normal de l'Etat
Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Thèmes
Enseignement » Membres du personnel » Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service (PAPO)
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