- Arrêté royal portant approbation des Règlements relatifs à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel de l'enseignement des Communautés française, flamande et germanophone

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Date de promulgation
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25595
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
34108[ ]
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 2008 portant approbation des Règlements relatifs à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel de l'enseignement des Communautés française, flamande et germanophone
Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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