- Décret démocratisant l'enseignement supérieur, oeuvrant à la promotion de la réussite des étudiants et créant l'Observatoire de l'enseignement supérieur

PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
45556
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
49468[ ]
Décret - programme portant diverses mesures relatives à la lutte contre la crise du coronavirus, au plan de relance européen, a l'Egalité des chances, aux Bâtiments scolaires, à WBE, au Droit des femmes, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche scientifique, au Secteur non-marchand, à l'Education et aux Fonds budgétaires
46974[ ]
Décret portant diverses mesures relatives à l'Enseignement supérieur et à la Recherche
45731[ ]
Décret relatif à la réforme du financement des Hautes Ecoles
41699[ ]
Décret modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur
39681[ ]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
36048[ ]
Décret portant diverses mesures dans l'enseignement supérieur
34519[ ]
Décret organisant le transfert de l'enseignement supérieur de l'architecture à l'université
Est abrogé par

-

Modifie
19970 [ ]
Décret relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
28769 [ ]
Décret définissant l'enseignement supérieur, favorisant son
intégration dans l'espace européen de l'enseignement supérieur
et refinançant les universités
Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
34298[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Comité d'Accompagnement de l'Observatoire de l'Enseignement supérieur
34084[ ]
Circulaire - Circulaire interprétative de l'article 29 du décret du 18 juillet 2008 démocratisant l'enseignement supérieur, œuvrant à la promotion de la réussite des étudiants et créant l'Observatoire de l'enseignement supérieur
35028[ ]
Circulaire - Circulaire relative à l'organisation du tutorat dans les Hautes Ecoles
35545[ ]
Circulaire - Abrogation - Circulaire n° 2675 du 09/04/2009 - Circulaire interprétative de l'article 29 du décret du 18 juillet 2008 démocratisant l'enseignement supérieur, œuvrant à la promotion de la réussite des étudiants et créant l'Observatoire de l'enseignement supérieur
39238[ ]
Circulaire 4778 - Circulaire de rentrée académique 2014-2015 [Niveau : ESA] [Cette circulaire remplace la circulaire n° 4090 du 13 juillet 2012 ainsi que la circulaire n°4444 du 10 juin 2013]
47858[ ]
Circulaire 7708 - Circulaire relative aux cadres des personnels des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des Arts
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 2790 du 29/06/2009, 2810 du 10/07/2009 et 3745 du 29/09/2011]
50917[ ]
Circulaire 9137 - Dispositions relatives à l'aide à la réussite - Rapport financier - Hautes Ecoles
50918[ ]
Circulaire 9138 - Dispositions relatives à l'aide à la réussite - Rapport financier - Ecoles supérieures des Arts
Textes connexes

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Précédentes versions du PDF
-