- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'un établissement d'enseignement primaire spécialisé de type 8 situé à Biez

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54678
Nature juridique
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Textes dépendants

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Textes connexes

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Mots-clés liés
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Thèmes
Enseignement » Enseignement spécialisé » Rationalisation et programmation (SPEC)
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