- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire et dans l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 et de forme 4 de plein exercice

Ce texte normatif est abrogé.
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Date de promulgation
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55762
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
35281[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres et des présidents des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire spécialisé de plein exercice
Est abrogé par
35911[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire
Modifie

-

Abroge
31024 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire et dans l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 et de forme 4 de plein exercice
Type : Abrogation
Textes de référence

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Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Conseils et Commissions
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