- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Ciney

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64891
Nature juridique
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Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
38309[ ]
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Ciney
Modifie

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Abroge

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