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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur des commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et specialisé

Date de promulgation
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143
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Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Conseils et Commissions
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