- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'entrée en vigueur au 1er janvier 2009 du décret du 14 novembre 2008 modifiant le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, en vue de favoriser l'intégration de son enseignement supérieur à l'espace européen de l'enseignement supérieur
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15652
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Enseignement
» Enseignement de promotion sociale
» Organisation générale
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