- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Marchin-Modave et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2000 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Marchin-Modave

Ce texte normatif est abrogé.
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Date de promulgation
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17550
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
40738[ ]
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Marchin-Modave
Modifie

-

Abroge
34304 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Marchin-Modave (NON PUBLIE AU MONITEUR BELGE)
Type : Abrogation
Textes de référence
846 [ ]
Décret organisant le Service public de la lecture
20053 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation du service public de la lecture
Textes dépendants
40738[ ]
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Marchin-Modave
Textes connexes
846 [ ]
Décret organisant le Service public de la lecture
20053 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation du service public de la lecture
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Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Langue française, Lettre et Livre - Bibliothèques publiques
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