- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur des articles 2 et 4 du décret du 25 mai 2007 modifiant le décret de la Communauté française du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française

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20827
Nature juridique
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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
25687 [ ]
Décret relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française
Textes dépendants

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Textes connexes
25687 [ ]
Décret relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française
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