- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les grades délivrés dans la section Agronomie et dans la catégorie technique de l'Enseignement supérieur non universitaire de type long

Ce texte normatif est abrogé.
PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
24992
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
34436[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant l'organisation et le fonctionnement des jurys d'enseignement supérieur de la Communauté française chargés d'octroyer les grades visés aux articles 15 et 18 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants

-

Textes connexes

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Jurys de la Communauté française
Précédentes versions du PDF
-