- Décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu le 3 avril 2009 entre la Communauté française et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au programme « Jeunes, Ecole, Emploi, tout un programme... » dit programme JEEP
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47471
Nature juridique
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Textes dépendants
Textes connexes
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables
» Relations extérieures
» Relations avec les autres niveaux de pouvoir
Enseignement
» Enseignement secondaire ordinaire
» Rénovation - Projets - Activités - Concours, ... (SEC ORD)
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