- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 2006 en matière de dépistage de cancer du sein par mammographie et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2008 relatif au programme de dépistage du cancer du sein par mammographie numérique en Communauté française

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Date de promulgation
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67236
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Addendum
- 64393
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
30506 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française matière de dépistage de cancer du sein par mammographie
33535 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le protocole du programme de dépistage de cancer du sein par mammographie numérique en Communauté française
33536 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au programme de dépistage du cancer du sein par mammographie numérique en Communauté française
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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Thèmes
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