- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'application du décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse
Date de promulgation
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70419
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Addendum
- 22376
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