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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création des implantations d'enseignement secondaire spécialisé dépendant de l'école d'enseignement secondaire spécialisé « L'Ecole Escale secondaire » à Ottignies

Date de promulgation
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71991
Niveau de pouvoir
Remarques
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Textes connexes

Mots-clés liés
Thèmes
Enseignement » Enseignement spécialisé » Rationalisation et programmation (SPEC)
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