- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 mars 2005 rendant publique la liste des académies universitaires et leur composition

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Date de promulgation
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2397
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est abrogé par

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Modifie
29690 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant publique la liste des académies universitaires et leur composition
Abroge

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