27/10/1966 - Arrêté royal fixant les normes de population scolaire dans les écoles gardiennes et primaires d'enseignement spécial

Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 27 octobre 1966 fixant les normes de population scolaire dans les écoles gardiennes et primaires, ainsi que l’arrêté royal du 8 octobre 1975 portant les premières mesures de rationalisation dans l’enseignement primaire ordinaire et modifiant l’arrêté royal du 27 octobre 1966 fixant les normes de population scolaire dans les écoles gardiennes et primaires

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1966 fixant les normes de population scolaire dans les écoles gardiennes et primaires, ainsi que l'arrêté royal du 8 octobre 1975 portant les premières mesures de rationalisation dans l'enseignement primaire ordinaire et modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1966 fixant les normes de population scolaire dans les écoles gardiennes et primaires

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 8 octobre 1975 portant les premières mesures de rationalisation dans l’enseignement primaire ordinaire et modifiant l’arrêté royal du 27 octobre 1966 fixant les normes de population scolaire dans les écoles gardiennes et primaires

Arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 27 octobre 1966 fixant les normes de population scolaire dans les écoles gardiennes et primaires .

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 27 octobre 1966 fixant les normes de population scolaire dans les écoles gardiennes et primaires

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 27 octobre 1966 fixant les normes de population scolaire dans les écoles maternelles et primaires

Arrêté royal portant les premières mesures de rationalisation dans l’enseignement primaire ordinaire et modifiant l’arrêté royal du 27 octobre 1966 fixant les normes de population scolaire dans les écoles gardiennes et primaires

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 27 octobre 1966 fixant les normes de la population scolaire dans les écoles gardiennes et primaires .

Arrêté royal modifiant l’article 17 de l’arrêté royal du 27 octobre 1966 fixant le nombre de population scolaire dans les écoles gardiennes et primaires

Arrêté royal modifiant l’article 3 de l’arrêté royal du 27 octobre 1966 fixant les normes de population scolaire dans les écoles gardiennes et primaires

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 27 octobre 1966 fixant les normes de population scolaire dans les écoles gardiennes et primaires

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 27 octobre 1966 fixant les normes de population dans les écoles gardiennes et primaires.