- Décret modifiant le décret du 3 avril 2009 relatif à la régulation des inscriptions des élèves dans le premier degré de l'enseignement secondaire
PDF
-
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
14549
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF