- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président et du vice-président du Conseil interuniversitaire de la Communauté française

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Date de promulgation
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22247
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge
34469 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant le président et le vice-président du Conseil interuniversitaire de la Communauté française
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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Thèmes
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Enseignement universitaire
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