- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'internat annexé à l'Athénée royal de Gembloux par l'internat annexé à l'Institut technique de la Communauté française à Gembloux
Date de promulgation
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23360
Nature juridique
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Thèmes
Enseignement
» Enseignement en général
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