- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du conseil d'administration de l'Université de Mons
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
54923
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Enseignement en général
» Conseils et Commissions
Enseignement universitaire
Précédentes versions du PDF
-