- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 2004 portant désignation des membres des Commissions des programmes

Ce texte normatif est abrogé.
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Date de promulgation
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59678
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

-

Est abrogé par
37906[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des Commissions des programmes
Modifie

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Abroge
28854 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des Commissions des programmes
Type : Abrogation
Textes de référence

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Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Conseils et Commissions
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Programmes d'études - Socles de compétences - Référentiel des compétences (SEC ORD)
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