- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures en matière d'allocations d'études

Ce texte normatif est abrogé.
PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
9711
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
42992[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
42992[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études
Textes connexes

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Allocations et prêts d'études
Précédentes versions du PDF
-