- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités comptables et financières du Service francophone des Métiers et des Qualifications
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11093
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables
» Relations extérieures
» Relations avec les autres niveaux de pouvoir
Enseignement
» Enseignement secondaire ordinaire
» Rénovation - Projets - Activités - Concours, ... (SEC ORD)
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