- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les affectations des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles supérieures des Arts
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
36871
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Addendum
- 42557
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
-